SEKURRéglementation · 5 sur 8
Consignes, contrôle des prestations et matériel : obligations documentaires
Les obligations
| Obligation | Ce que l'agence doit faire | Fondement |
|---|---|---|
| Mémento des consignes générales | En français, compréhensible, accessible aux agents ; prise de connaissance des modifications attestée par émargement. Il ne contient pas de mentions propres à un client ou à une mission. | CSI, code de déontologie |
| Contrôles internes | Des contrôles réguliers sur place et un registre des contrôles internes. | CSI, code de déontologie |
| Moyens matériels | Des moyens matériels adaptés à la sécurité et aux missions. | CSI, code de déontologie |
| Maintenance | Maintenance et vérifications nécessaires, cahiers de consignes d'usage et de tenue du matériel à jour ; signalement immédiat au client des défauts de maintenance de ses équipements. | CSI, code de déontologie |
| Devoir de conseil | Conseiller loyalement le client, refuser les prestations illégales et les prix anormalement bas empêchant de respecter les obligations légales, adapter les missions acceptées à ses capacités. | CSI, code de déontologie |
À bien comprendre
- Le mémento porte sur les consignes générales : les consignes propres à un site relèvent d'un autre support.
Comment SEKUR vous aide
SEKUR aide à organiser et à tracer ; la conformité reste de la responsabilité de l'agence.
- Consignes à jour et émargementConsignes de siteLes agents consultent les consignes sur leur téléphone et leur lecture est tracée.Voir la fonction →
- Registre des contrôles internesAudits et qualitéContrôles sur site saisis, datés et retrouvables.Voir la fonction →
- Matériel et cahiers d'usageMatériel et stocksÉquipements affectés aux agents et aux sites, suivis dans le temps.Voir la fonction →
- Signaler un défaut au clientMain courante électroniqueLe défaut constaté est consigné et peut être partagé au client.Voir la fonction →
- Refuser un prix qui ne couvre pas les obligationsDevisChiffrage à partir des heures réellement nécessaires.Voir la fonction →
Ce que SEKUR ne fait pas
- SEKUR ne rédige pas votre mémento des consignes générales.
Questions fréquentes
Le mémento peut-il contenir les consignes d'un client ?
Non. Le mémento porte sur les consignes générales et ne doit pas contenir de mentions propres à un client ou à une mission.
Comment prouver qu'un agent a pris connaissance d'une modification ?
Par émargement : la prise de connaissance des modifications doit être attestée.