Ressource
Préparer un contrôle CNAPS : la checklist des éléments à retrouver
Un contrôle se prépare moins par des documents supplémentaires que par la capacité à retrouver rapidement ce qui existe déjà. Cette liste sert de repère ; elle ne remplace ni les textes en vigueur, ni l'avis du CNAPS.
Ressource gratuite
Télécharger : Checklist de conformité CNAPS
Renseignez vos coordonnées pour accéder au téléchargement. Un seul formulaire débloque toutes les ressources du site.
Les quatre familles d'éléments
Autorisations de l'entreprise
- Autorisation d'exercice en cours de validité.
- Agrément du dirigeant, et mise à jour en cas de changement.
- Cohérence entre les activités exercées et celles autorisées.
Personnel
- Carte professionnelle valide pour chaque agent affecté.
- Suivi des dates d'expiration et des renouvellements engagés.
- Aptitudes et habilitations exigées par le poste tenu.
Exécution des prestations
- Contrats clients et prestations réellement exécutées.
- Plannings et heures tenues par site, retrouvables par période.
- Main courante et rapports d'incident horodatés.
Traçabilité et données
- Capacité à retrouver un document sans reconstitution manuelle.
- Durées de conservation écrites et appliquées.
- Accès limités aux personnes concernées.
Ce que le logiciel permet de sortir rapidement
Expirations réglementaires
Cartes et habilitations à échéance, avant l'affectation.
Plannings par site
Ce qui était prévu, période par période.
Main courante
Événements horodatés et exportables.
Ces exports facilitent la préparation. Ils ne constituent ni une attestation, ni une garantie de conformité.
Réglementation
Le cadre réglementaire associé
Les obligations d'une agence de sécurité privée que cette fonction aide à organiser et à tracer.
- Autorisations et conditions d'exerciceUne agence doit détenir l'autorisation CNAPS de chaque établissement, les agréments de ses dirigeants et une assurance de responsabilité professionnelle avant de commencer, et respecter les règles d'exclusivité, de dénomination et de limites des missions..Lire les obligations →
- Titres et identification des agentsL'agence n'affecte que des agents dont les titres et qualifications correspondent exactement à la mission, vérifie régulièrement leur validité, remet une carte professionnelle d'entreprise et, depuis le 1er octobre 2026 au plus tard, déclare ses agents dans le téléservice CNAPS..Lire les obligations →
Questions fréquentes
Cette page a-t-elle une valeur officielle ?
Non. C'est une aide à la préparation. Les obligations applicables et leur interprétation relèvent du CNAPS et des textes en vigueur, à consulter directement.
Le logiciel garantit-il la conformité ?
Non. Aucun logiciel ne délivre de conformité. SEKUR permet de retrouver rapidement des éléments demandés : validité des cartes, plannings, heures tenues, main courante.
Que faire d'une carte professionnelle expirée ?
L'agent ne doit pas être affecté. Le suivi des expirations permet d'anticiper le renouvellement plutôt que de le découvrir au moment d'un contrôle.
Contact
Parler à quelqu'un qui connaît le métier
Quatre façons d'entrer en contact, selon ce dont vous avez besoin. Une agence n'a pas les mêmes questions selon qu'elle compare des outils, prépare un budget ou doit basculer avant la fin du trimestre.
Vous comparez des solutions
Réserver un rendez-vous
20 à 30 minutes avec un conseiller métier, sur vos cas réels : une absence imprévue à remplacer, une prise de service sur le terrain, puis la clôture des heures du mois. Vous repartez avec un périmètre confirmé.
Choisir un créneauVous préparez un budget
Demander un devis
Le chiffrage écrit reprend l'offre retenue, le nombre de fiches collaborateurs, les licences Terrain et les conditions applicables.
Ouvrir le formulaire de devisVous avez une question précise
Appeler l'équipe
Pour une question courte de périmètre ou de calendrier, le téléphone reste le plus rapide : 07 44 92 21 73.
Appeler le 07 44 92 21 73Vous êtes déjà client
Accéder au logiciel
Espace de connexion des agences déjà clientes. Ce site de présentation ne donne accès à aucune donnée d'agence.
Ouvrir la plateformeCe qu'il est utile d'avoir sous la main
Rien n'est obligatoire, mais avec ces éléments l'échange devient concret dès les premières minutes.
- Le nombre d'agents à planifier et le nombre de sites tenus.
- Les types de missions concernées : postes fixes, rondes, événementiel, travail isolé.
- Les outils actuellement en place et le format de ce que vous pouvez en exporter.
- Votre échéance : date à laquelle vous voulez que la bascule soit terminée.
- La personne qui portera le projet en interne, côté exploitation et côté RH.
Avant l'échange, vous pouvez parcourir les critères de choix et le centre de confiance pour préparer vos questions.