Ressource

Préparer un contrôle CNAPS : la checklist des éléments à retrouver

Un contrôle se prépare moins par des documents supplémentaires que par la capacité à retrouver rapidement ce qui existe déjà. Cette liste sert de repère ; elle ne remplace ni les textes en vigueur, ni l'avis du CNAPS.

Ressource gratuite

Télécharger : Checklist de conformité CNAPS

Renseignez vos coordonnées pour accéder au téléchargement. Un seul formulaire débloque toutes les ressources du site.

Les quatre familles d'éléments

Autorisations de l'entreprise

Autorisation d'exercice en cours de validité.
Agrément du dirigeant, et mise à jour en cas de changement.
Cohérence entre les activités exercées et celles autorisées.

Personnel

Carte professionnelle valide pour chaque agent affecté.
Suivi des dates d'expiration et des renouvellements engagés.
Aptitudes et habilitations exigées par le poste tenu.

Exécution des prestations

Contrats clients et prestations réellement exécutées.
Plannings et heures tenues par site, retrouvables par période.
Main courante et rapports d'incident horodatés.

Traçabilité et données

Capacité à retrouver un document sans reconstitution manuelle.
Durées de conservation écrites et appliquées.
Accès limités aux personnes concernées.

Ce que le logiciel permet de sortir rapidement

Expirations réglementaires

Cartes et habilitations à échéance, avant l'affectation.

Plannings par site

Ce qui était prévu, période par période.

Main courante

Événements horodatés et exportables.

Ces exports facilitent la préparation. Ils ne constituent ni une attestation, ni une garantie de conformité.

Questions fréquentes

Cette page a-t-elle une valeur officielle ?

Non. C'est une aide à la préparation. Les obligations applicables et leur interprétation relèvent du CNAPS et des textes en vigueur, à consulter directement.

Le logiciel garantit-il la conformité ?

Non. Aucun logiciel ne délivre de conformité. SEKUR permet de retrouver rapidement des éléments demandés : validité des cartes, plannings, heures tenues, main courante.

Que faire d'une carte professionnelle expirée ?

L'agent ne doit pas être affecté. Le suivi des expirations permet d'anticiper le renouvellement plutôt que de le découvrir au moment d'un contrôle.

Contact

Parler à quelqu'un qui connaît le métier

Quatre façons d'entrer en contact, selon ce dont vous avez besoin. Une agence n'a pas les mêmes questions selon qu'elle compare des outils, prépare un budget ou doit basculer avant la fin du trimestre.

Vous comparez des solutions

Réserver un rendez-vous

Un échange guidé sur vos sites, vos vacations et vos contrats. C'est le format le plus utile pour juger du périmètre réel.

Choisir un créneau

Vous préparez un budget

Demander un devis

Le chiffrage écrit reprend l'offre retenue, le nombre de fiches collaborateurs, les licences Terrain et les conditions applicables.

Ouvrir le formulaire de devis

Vous avez une question précise

Appeler l'équipe

Pour une question courte de périmètre ou de calendrier, le téléphone reste le plus rapide : 07 44 92 21 73.

Appeler le 07 44 92 21 73

Vous êtes déjà client

Accéder au logiciel

Espace de connexion des agences déjà clientes. Ce site de présentation ne donne accès à aucune donnée d'agence.

Ouvrir la plateforme

Ce qu'il est utile d'avoir sous la main

Rien n'est obligatoire, mais avec ces éléments l'échange devient concret dès les premières minutes.

Le nombre d'agents à planifier et le nombre de sites tenus.
Les types de missions concernées : postes fixes, rondes, événementiel, travail isolé.
Les outils actuellement en place et le format de ce que vous pouvez en exporter.
Votre échéance : date à laquelle vous voulez que la bascule soit terminée.
La personne qui portera le projet en interne, côté exploitation et côté RH.

Avant l'échange, vous pouvez parcourir les critères de choix et le centre de confiance pour préparer vos questions.