SEKURRéglementation · 2 sur 8
Prévention sur les sites clients : inspection commune et plan de prévention
Les obligations
| Obligation | Ce que l'agence doit faire | Fondement |
|---|---|---|
| Inspection commune préalable | Inspecter ensemble les lieux, échanger les informations utiles et analyser les risques d'interférence avant le début de la prestation. | Code du travail, articles R. 4512-2 et suivants |
| Définir les mesures | Arrêter les mesures de prévention avant le début de la prestation. | Code du travail, R. 4512-6 |
| Plan de prévention écrit | Obligatoire lorsque l'opération représente au moins 400 heures sur une période d'au plus 12 mois, entreprises extérieures et sous-traitants compris, ou lorsqu'elle comporte un travail dangereux figurant sur la liste réglementaire, quelle que soit sa durée. | Code du travail, R. 4512-7 |
À bien comprendre
- Le seuil de 400 heures porte sur l'opération, pas sur chaque agent.
- Les heures des sous-traitants entrent dans le calcul.
Comment SEKUR vous aide
SEKUR aide à organiser et à tracer ; la conformité reste de la responsabilité de l'agence.
- Connaître les heures de l'opérationHeures et temps de travailLes heures prévues et tenues par site permettent de voir quand le seuil des 400 heures approche.Voir la fonction →
- Rattacher le plan de prévention au siteGestion documentaireLe plan signé est rangé à côté du site, dans sa version en vigueur.Voir la fonction →
- Transmettre les mesures aux agentsConsignes de siteLes mesures utiles au poste deviennent des consignes lisibles par l'agent sur le site.Voir la fonction →
- Reconnaissance des lieuxAudits et qualitéFormulaires de visite et de reconnaissance de site, datés et conservés.Voir la fonction →
Ce que SEKUR ne fait pas
- SEKUR ne rédige pas le plan de prévention et ne remplace pas l'inspection commune.
Questions fréquentes
Le seuil de 400 heures se calcule-t-il par agent ?
Non. Il porte sur l'opération dans son ensemble, sur une période d'au plus 12 mois, sous-traitants compris.
Un plan écrit est-il nécessaire sous 400 heures ?
Oui si l'opération comporte un travail dangereux figurant sur la liste réglementaire, quelle que soit sa durée. Dans les autres cas, l'inspection commune et l'analyse des risques restent dues.