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Protection des agents et travail isolé : les obligations de l'agence
Les obligations
| Obligation | Ce que l'agence doit faire | Fondement |
|---|---|---|
| Évaluer les risques | Identifier, par situation de travail, les risques d'agression, de chute, de malaise, de circulation, de fatigue, de travail nocturne et d'isolement ; définir les mesures adaptées. | Code du travail, L. 4121-1 à L. 4121-3 |
| Établir le DUERP | Transcrire l'évaluation dans le document unique ; le mettre à jour lors d'un changement important ou d'une information nouvelle, et au moins annuellement à partir de 11 salariés. | R. 4121-1 et R. 4121-2 |
| Programmer la prévention | À partir de 50 salariés : programme annuel de prévention, avec moyens et calendrier. En dessous : liste d'actions consignée dans le DUERP. | L. 4121-3-1 |
| Conserver et transmettre | Conserver les versions du DUERP pendant 40 ans ; transmettre chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail. | L. 4121-3-1 et R. 4121-4 |
| Empêcher le travail seul sans secours possible | Lorsqu'une entreprise extérieure intervient de nuit, dans un lieu isolé ou pendant l'interruption de l'activité du client, son responsable doit empêcher qu'un salarié travaille seul à un endroit où il ne pourrait pas être secouru à bref délai en cas d'accident. | Code du travail, R. 4512-13 |
| Moyens pour les lieux isolés | Mettre en œuvre, avec l'entreprise utilisatrice, les moyens nécessaires à la sécurité des salariés exerçant dans des lieux isolés. | Convention collective IDCC 1351, article 10.02 |
| Organiser les premiers secours | Définir l'organisation des premiers secours après avis du médecin du travail et la consigner dans un document accessible à l'inspection du travail. | R. 4224-16 |
À bien comprendre
- L. 4121-1 impose de protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs. Il ne prescrit pas, à lui seul, un appareil PTI pour chaque salarié isolé : l'employeur doit évaluer les risques et mettre en place une prévention, une organisation et des moyens adaptés.
- Ces obligations s'appliquent aussi aux postes tenus chez les clients.
- L'article 10.02 de la convention collective est une obligation conventionnelle, distincte de la réglementation.
- Une chaîne de secours opérationnelle suppose : déclenchement de l'alerte, réception pendant toute la vacation, localisation de l'agent, accès au site et intervention. Le travail en binôme peut être nécessaire lorsque les autres mesures ne permettent pas de maîtriser le risque.
Comment SEKUR vous aide
SEKUR aide à organiser et à tracer ; la conformité reste de la responsabilité de l'agence.
- Chaîne d'alerte du travailleur isoléProtection du travailleur isolé (PTI)Déclenchement volontaire ou automatique depuis l'application de l'agent, avec la position au moment de l'alerte.Voir la fonction →
- Réception de l'alerte pendant toute la vacationAlertes et sécurité de l'agentLes alertes remontent immédiatement aux personnes désignées.Voir la fonction →
- Savoir qui est seul, où et quandPlanningLe planning fait apparaître les vacations tenues seul et de nuit, site par site.Voir la fonction →
- Suivi en direct de la couvertureSupervisionVoir les agents en poste et les prises de service manquantes.Voir la fonction →
- Trace des alertes et levées de douteMain courante électroniqueChaque événement est horodaté, ce qui permet d'analyser après coup et d'ajuster le DUERP.Voir la fonction →
Ce que SEKUR ne fait pas
- SEKUR ne rédige pas votre DUERP et ne remplace pas l'évaluation des risques.
- SEKUR ne fournit pas la personne qui reçoit les alertes : l'organisation de la réponse reste à la charge de l'agence.
Questions fréquentes
Le PTI est-il obligatoire pour un agent de sécurité seul ?
Aucun texte ne l'impose à lui seul pour chaque agent isolé. L'employeur doit évaluer les risques et organiser des moyens adaptés ; un dispositif d'alarme pour travailleur isolé peut en faire partie, mais il ne suffit pas sans chaîne de secours.
À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?
Lors de tout changement important ou information nouvelle, et au moins une fois par an à partir de 11 salariés.
Combien de temps conserver le DUERP ?
Les versions successives sont conservées pendant 40 ans.