Réglementation · 8 sur 8
Activités spécifiques de sécurité privée : cynophile, armée, SSIAP
Les obligations
| Obligation | Ce que l'agence doit faire | Fondement |
|---|---|---|
| Activités réglementées | Activités cynophiles, armées, transport de fonds, protection des personnes, vidéoprotection, sûreté aéroportuaire ou maritime : des règles complémentaires s'appliquent. | CSI, livre VI |
| Voie publique et contrôles | Les interventions sur la voie publique et les contrôles de personnes ou de véhicules obéissent à des conditions particulières. | CSI |
| Sécurité incendie | Qualifications et conditions d'emploi SSIAP en ERP et IGH. | Arrêté du 2 mai 2005 |
À bien comprendre
- Pour établir une liste exhaustive, il faut préciser les prestations, l'effectif, les types de sites clients et l'existence de vacations isolées ou nocturnes.
Comment SEKUR vous aide
SEKUR aide à organiser et à tracer ; la conformité reste de la responsabilité de l'agence.
- Qualifications SSIAP et spécialitésExpirations réglementairesDiplômes SSIAP, recyclages et aptitudes suivis avec leurs échéances.Voir la fonction →
- Affecter un agent qualifiéPlanningLa qualification requise par le poste est prise en compte à l'affectation.Voir la fonction →
- Rondes et registres de siteContrôle de rondePassages aux points de contrôle prouvés et horodatés.Voir la fonction →
Ce que SEKUR ne fait pas
- SEKUR n'est pas un outil de vidéoprotection ni de transport de fonds.
Gratuit · PDF
Grille d'audit CNAPS 2026 à imprimer
Les points qu'un contrôleur du CNAPS examine : autorisations, cartes professionnelles, registres, contrats. À cocher avant un contrôle.
Questions fréquentes
Quel texte encadre les agents SSIAP ?
Les qualifications et conditions d'emploi du personnel de sécurité incendie en ERP et IGH relèvent notamment de l'arrêté du 2 mai 2005.
Une agence de gardiennage peut-elle exercer une activité armée ?
Les possibilités de cumul diffèrent entre gardiennage, surveillance armée et protection des personnes (L. 612-2) et des règles spécifiques s'ajoutent pour l'activité armée.