Vidéosurveillance et télésurveillance : ce qu’il faut savoir

Vidéosurveillance et télésurveillance : les différences

Vidéosurveillance

La vidéosurveillance, ou vidéoprotection (terme officiel en France), concerne un ensemble de caméras filmant un site en permanence ou selon des horaires programmés. Les images obtenues sont transmises à un logiciel d’analyse d’images et peuvent être traitées automatiquement, ou visionnées ultérieurement. La majorité de son marché réside dans la surveillance d’entreprises ou de milieux urbains. Ce système permet de visionner les images en local ou à distance, et peut dans certains cas, transmettre une alerte en cas d’intrusion, en fonction d’une situation déterminée à l’avance.

Télésurveillance

De l'autre côté, la télésurveillance concerne la surveillance par vidéo d’un site sans discontinuité 24h/24 et 7jours/7. La principale caractéristique qui la différencie de la vidéosurveillance est qu’elle n’enregistre les images qu’en cas de détection d’intrusion. Le système transmet une alarme à un centre de télésurveillance. Ce dernier se charge de vérifier l’incident et d’informer les forces de l’ordre.

Vidéosurveillance et télésurveillance : la réglementation

Il existe de nombreuses réglementations concernant la vidéosurveillance. Les principaux textes à connaître sont :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
• Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection

Entreprise non ouverte au public :

L’entreprise non ouverte au public étant donc un lieu privé, doit procéder à une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) , et à une autorisation préfectorale seulement si une partie de la voie publique est filmée (trottoir, entrée d’un bâtiment, etc.) Par ailleurs, l'entreprise est dans l’obligation d’en informer son personnel. La conservation des images est déterminée par le préfet. La conservation ne peut, dans tous les cas, excéder plus d’un mois. Toute personne peut demander l’accès aux enregistrements de vidéosurveillance.

Entreprise ouverte au public

L’entreprise ouverte au public doit se référer à la loi Pasqua, obtenir une autorisation préfectorale, puis faire une déclaration à la CNIL si les images sont conservées et permettent d’identifier des individus. Le formulaire CERFA rempli doit contenir toutes les caractéristiques de l’installation. De la même façon, le personnel et les visiteurs doivent être informés du système de vidéosurveillance. La durée de conservation des images, déterminée par le Préfet, est inférieure à 1 mois.

Particulier

Pour finir, les particuliers ont de plus en plus recours à la vidéosurveillance pour sécuriser leur maison. Mais s’il souhaite équiper son habitat, le particulier doit faire une déclaration à la CNIL . D'ailleurs, un particulier ne peut filmer que l’intérieur de sa propriété. Chez un particulier, toute personne autorisée par ce dernier peut avoir accès aux images de vidéosurveillance.