SEKURDossier — conformité
Facturation électronique : ce qu'une agence de sécurité peut préparer dès maintenant
Deux choses sont souvent confondues : l'échéance réglementaire qui s'impose aux entreprises, et la date à laquelle un logiciel donné propose la fonction. Ce dossier les sépare, et se concentre sur ce qui dépend de vous.
Où en est le sujet, précisément
L'obligation réglementaire
Le calendrier applicable aux entreprises françaises est fixé par l'administration fiscale, et il a déjà été modifié plusieurs fois. La seule source à retenir est l'administration elle-même : nous ne reproduisons ici ni date ni sanction que nous n'aurions pas revérifiée à la source.
La disponibilité côté SEKUR
L'échéance annoncée publiquement par SEKUR pour cette fonction est septembre 2027. Ce n'est ni une date réglementaire ni une fonction disponible aujourd'hui : c'est un engagement produit annoncé, à confirmer avec l'équipe pour votre contrat.
Toute page qui présenterait cette fonction comme déjà livrée serait à corriger. Elle est signalée comme telle dans notre dossier d'audit interne.
Quatre chantiers qui ne dépendent d'aucun éditeur
Quel que soit le logiciel retenu, ces quatre points conditionnent la réussite du passage à la facture électronique. Ils se traitent dès maintenant.
Fiabiliser les identifiants clients
SIREN, SIRET, adresse de facturation, service destinataire, références de commande : ce sont ces données qui bloquent une transmission électronique, bien plus que le format du document.
Stabiliser les libellés de prestation
Une facture de gardiennage se lit par site, par période et par nature d'heures. Des libellés hétérogènes d'un mois sur l'autre rendent tout contrôle automatique impossible.
Verrouiller la numérotation
Séquence continue, sans trou ni doublon, y compris pour les avoirs. C'est un prérequis indépendant de tout logiciel.
Relier la facture au réalisé
Chaque ligne devrait pouvoir se justifier par des vacations effectuées et des heures validées, sinon le litige client se règle au téléphone plutôt que sur pièce.
Ce que ce dossier ne dit pas
- Il n'énonce ni date d'obligation ni montant de sanction : ces éléments changent, et seule l'administration fiscale fait foi.
- Il ne présente pas la facturation électronique comme une fonction SEKUR disponible : l'échéance annoncée est septembre 2027.
- Il ne vaut pas conseil fiscal ou juridique : votre expert-comptable reste l'interlocuteur pour votre situation.
Les questions à nous poser
- 1. À quelle date exacte la fonction sera-t-elle disponible dans mon contrat ?
- 2. Quels formats et quelles plateformes seront pris en charge ?
- 3. Le passage sera-t-il facturé en supplément ?
Voir la facturation telle qu'elle fonctionne aujourd'hui
Devis, facture rattachée aux vacations réalisées, suivi de marge : la page Factures décrit le périmètre actuel, sans anticiper sur ce qui reste annoncé.
Questions sur la facturation électronique
Dois-je changer de logiciel pour être en règle ?
Pas nécessairement, mais votre outil de facturation devra être capable d'émettre et de recevoir des factures dans les formats attendus, via une plateforme conforme. C'est le point à faire écrire par votre éditeur actuel.
Par quoi commencer si je n'ai rien préparé ?
Par la qualité des données clients : SIREN, SIRET et coordonnées de facturation à jour. C'est le chantier le plus long et il est indépendant du logiciel.
SEKUR gère-t-il déjà la facture électronique ?
Non. L'échéance annoncée est septembre 2027. La facturation classique, elle, est opérationnelle et rattachée aux vacations réalisées.