Depuis le 1er janvier, un décret autorise l’armement des agents de sécurité, tandis qu’une mission parlementaire chargée de répartir les tâches entre acteurs publics et privées se prépare. Retour sur ce nouveau décret et ses conditions d’application dans le secteur de la sécurité privée.
Armement des agents de sécurité : Une évolution significative
Reconnaissance progressive de la profession
Une mesure majeure concernant l’armement des agents de sécurité a été entreprise par le gouvernement le 1er janvier 2018. Cette mesure autorise le port d’armes par les agents de protection physique des personnes et de surveillance humaine. Ce changement marque un tournant considérable dans l’histoire de la sécurité privée. Effectivement, l’armement des agents de sécurité prouve que l’État accorde sa confiance à la profession, pour la protection de tous.
Collaboration entre public et privé
Après l’armement des agents de sécurité, on observe depuis quelque temps une réelle volonté du gouvernement à vouloir faire travailler conjointement acteurs de la sécurité publique et privée. Dans cette voie, une mission parlementaire chargée de la « définition du continuum de sécurité » doit répartir les tâches et redéfinir les rôles de chacun. La mission est confiée à deux députés. Jean-Michel Fauvergue (ancien chef du RAID) et Alice Thorot (avocate) devraient rendre leur décision au début de l’été. Cette mission, annoncée en février par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, vise à renforcer et développer les collaborations entre police/gendarmerie et les acteurs de la sécurité privée. 66% des Français approuvent cette réforme. Une évolution significative de plus concernant le secteur.
Armement des agents de sécurité : Quelles conditions ?
Armement des agents de sécurité : Quelles armes ? Pour quels agents ?
Arme de catégorie B
Si la loi concernant l’armement a fait couler beaucoup d’encre, elle reste réglementée. En effet, celle-ci se décline selon deux types d’agents : les agents de sécurité et les agents de surveillance renforcée.
L’armement est autorisé s’il y a un risque exceptionnel d’atteinte à la vie de l’agent. Dès lors, ceux-ci peuvent s’équiper d’armes de catégorie B. Ces armes sont par exemple des :
- revolvers chambrés calibre 38 spécial
- armes de poing chambrées calibre 9×19 (9mm Lüger)
- générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml
Arme de catégorie D
L’armement des agents de sécurité concerne quant à lui des armes non létales de catégorie D. Ces armes non létales sont des :
- matraques de type bâton de défense ou tonfa
- matraques ou tonfas télescopiques
- générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml.
Armement des agents de sécurité : À quelles conditions ?
L’armement peut être effectif seulement si : l’agent dispose d’une carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité avec usage des armes. Également, il dépend du client ou un service de sécurité interne qui en fait la demande et si le Préfet l’accorde. L’autorisation préfectorale mentionne l’objet, la durée, le lieu de la mission, les noms des agents, ainsi que les armes autorisées. Celle-ci est également transmise au CNAPS et au Maire de la ville où est exercée la mission. Alors, l’autorisation est valable 1 an et elle est renouvelable selon les mêmes conditions.
Pendant l’activité, les agents doivent :
- disposer d’une copie de l’autorisation préfectorale
- conserver les armes en lieu sûr (coffres-forts, armoires fortes scellées, etc.) au cours de leurs pauses respectives
- être équipés d’un gilet pare-balles
- toujours être deux en mission
Les agents en question doivent également suivre des formations et entraînements réguliers sur le maniement des armes, leur sécurité et le tir. Ceci dans les conditions fixées par le Ministre de l’Intérieur. Un arrêté devrait voir le jour pour spécifier plus précisément les modalités de formation concernant l’armement des agents de sécurité.
