Armement des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er janvier, un décret autorise l’armement des agents de sécurité, tandis qu’une mission parlementaire chargée de répartir les tâches entre acteurs publics et privées se prépare. Retour sur ce nouveau décret et ses conditions d’application dans le secteur de la sécurité privée.

 

Armement des agents de sécurité : Une évolution significative

 

Reconnaissance progressive de la profession

Le 1er janvier 2018, une mesure majeure a été entreprise par le gouvernement : l’armement des agents de sécurité. Depuis ce jour, l’autorisation du port d’armes a été étendue aux agents de protection physique des personnes et aux agents de surveillance humaine. Ce changement marque un tournant considérable dans l’histoire de la sécurité privée. Effectivement, l’armement des agents de sécurité prouve que l’Etat accorde sa confiance à la profession, pour la protection de tous. Même s’il reste des progrès à faire, on espère voir la sécurité privée évoluer et être reconnue à sa juste valeur.

 

Collaboration entre public et privé

Après l’armement des agents de sécurité, on observe depuis quelques temps une réelle volonté du gouvernement à vouloir faire travailler conjointement acteurs de la sécurité publique et privée. Dans cette voie, une mission parlementaire chargée de la « définition du continuum de sécurité » doit répartir les tâches et redéfinir les rôles de chacun. Celle-ci, confiée à deux députés : Jean-Michel Fauvergue (ancien chef du RAID) et Alice Thorot (avocate), devrait être rendue au début de l’été. Cette mission, annoncée en février par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, vise à renforcer et développer les collaborations entre police/gendarmerie et les acteurs de la sécurité privée. 66% des français approuvent cette réforme. Une évolution significative de plus concernant le secteur.

 

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Armement des agents de sécurité : Quelles conditions ?

 

Armement des agents de sécurité : Quelles armes ? Pour quels agents ?

Si la loi concernant l’armement des agents de sécurité a fait couler beaucoup d’encre, elle reste réglementée. Celle-ci se décline selon deux types d’agents : les agents de sécurité, et les agents de surveillance renforcée.

L’armement des agents de surveillance renforcée est autorisé seulement s’il existe un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie. Dès lors, ceux-ci peuvent s’équiper d’armes de catégorie B dont : des revolvers chambrés calibre 38 spécial avec l’emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ; d’armes de poing chambrées calibre 9×19 (9mm Lüger) avec l’emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ; de générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml.

L’armement des agents de sécurité concerne quant à lui des armes non létales de catégorie D dont : des matraques de type bâton de défense ou tonfa ; des matraques ou tonfas télescopiques ; des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml. Les armes autorisées sont donc réparties en fonction des risques et des activités. De plus, d’autres conditions s’appliquent à l’armement des agents de sécurité.

 

Armement des agents de sécurité : A quelles conditions ?

L’armement des agents de sécurité peut être effectif seulement si : l’agent dispose d’une carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité avec usage des armes ; le client ou un service de sécurité interne en fait la demande, et si le préfet l’accorde. L’autorisation préfectorale mentionne l’objet, la durée, le lieu de la mission, les noms des agents ainsi que les armes autorisées. Celle-ci est également transmise au CNAPS ainsi qu’au maire de la ville ou est exercée la mission. L’autorisation est délivrée pour une durée d’un an maximum, renouvelable selon les mêmes conditions.

Au cours de la mission « armée », l’agent doit être équipé d’un gilet pare-balles et porter les armes de manière apparente. Une mission comme celle-ci doit obligatoirement être effectuée au minimum par 2 agents titulaires de la carte professionnelle. Pendant l’activité, les agents doivent disposer d’une copie de l’autorisation préfectorale et conserver les armes en lieu sûr (coffres-forts, armoires fortes scellées, etc.) au cours de leurs pauses respectives.

Les agents en question doivent également suivre des formations et entrainements réguliers sur le maniement des armes, leur sécurité, et le tir. Ceci dans les conditions fixées par le ministre de l’intérieur. Un arrêté devrait voir le jour pour spécifier plus précisément les modalités de formation concernant l’armement des agents de sécurité.

 

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