Depuis quelques semaines, une nouvelle proposition de loi fait couler beaucoup d’encre : la loi sur la sécurité globale. Cette proposition a été adoptée en première lecture le 24 novembre dernier par l’Assemblée Nationale. Elle contient notamment un volet sur la sécurité privée. Mais quels impacts ce secteur peut-il attendre d’une telle loi ?
Loi sur la sécurité globale : un impact sur la sécurité privée
Un secteur en forte croissance
Depuis quelques années déjà, le secteur de la sécurité privée est en forte croissance. Alors longtemps limité aux opérations de gardiennage, le secteur de la sécurité privée s’est graduellement élargi au cours des dernières années. L’évolution a débuté avant les attentats. Par exemple, il y a eu le transfert de la sécurité aéroportuaire en 1996. Puis, une série de lois a fait croître ce phénomène. La dernière, en 2017, a légalisé le port d’arme pour les agents dans le cadre de certaines activités.
De cette manière, aujourd’hui, en France, il y a à peu près de 170 000 personnels salariés par des sociétés de sécurité privée. Ce chiffre représente une part importante de la totalité des forces de sécurité intérieures : 430 000. La sécurité privée est ainsi en forte croissance : entre 2 et 3 % par an au total. Ce phénomène peut être notamment expliqué par les attentats qui ont changé le regard vis-à-vis des mesures de sécurité comme les fouilles, autrefois moins bien perçues. De plus, la sécurité représente un enjeu financier important pour les entreprises, car elle leur permet d’accroître leur attractivité. Le recours à la sécurité privée présente également l’avantage de permettre de pallier, dans une certaine mesure, au manque de policiers. En effet, certaines collectivités préfèrent aujourd’hui se tourner vers le privé, car on peut y trouver du personnel rapidement, facilement et à moindre coût.
Un secteur avec des failles structurelles
Malgré sa croissance, le secteur demeure miné par des problèmes structurels et un fort niveau de précarité qui freinent son expansion. Ce contexte est notamment dû à une forte concurrence et des marges faibles qui nuisent à la qualité des services de sécurité. De ce fait, près de la moitié des agents exerçant une activité de surveillance gagneraient moins de 1 700 euros par mois, malgré l’essor constant du secteur. Pour les agences de sécurité privée, la concurrence est tellement forte qu’il y a une certaine course aux bas tarifs. Cette dernière joue sur la rentabilité de ces entreprises.
Un secteur impacté positivement par la loi
La proposition de loi prévoit une montée en puissance progressive de la sécurité privée. Notamment, il est prévu une mise en place d’un encadrement plus strict des règles de sous-traitance et de formation. Cet encadrement est prévu pour pallier les manquements constatés dans l’exécution des prestations. L’emploi de policiers dans le secteur sera aussi favorisé, en permettant le cumul emploi retraite.
Sur un autre point, les 170 000 agents de sécurité privée seront sanctionnés plus durement en cas de dérapage. Leurs agresseurs, auteurs de violences physiques ou de menaces, également. Le périmètre des missions des agents va s’élargir puisqu’ils pourront être associés aux opérations de palpation de sécurité. Le texte prévoit en outre de les habiliter à détecter des drones et à exercer des missions de surveillance contre les actes terroristes sur la voie publique, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet.
Loi sur la sécurité globale : une controverse
Une loi à plusieurs volets
Outre le volet sur le renforcement du recours à la sécurité privée, la loi sur la sécurité globale contient d’autres points important. Pour rappel, la loi est destinée à “protéger ceux qui nous protègent” selon Gérard Darmanin. De cette manière, alors qu’à la base cette loi est surtout destinée à la police et la sécurité privée, il s’y ajoute petit à petit un axe sur la protection des fonctionnaires de police et militaires. Plus concrètement la loi contient, entre autres, des points sur :
- le renforcement des pouvoirs de la police municipale
- l’accès aux images des caméras-piétons
- la captation d’images par les drones
- la diffusion de l’image des policiers
Une loi controversée
Mais ce texte de loi, bien que soutenu par des syndicats de policiers fait l’objet de très forte opposition. Ces dernières se retrouvent surtout dans la société civile. En effet, des dispositions sur les caméras-piétons ou l’utilisation des drones ont suscité l’inquiétude d’associations citoyennes ou de militants de gauche. Mais c’est l’article 24 du texte qui fait l’objet de plus d’oppositions. La majorité souhaite pénaliser d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention. Il faut que celles-ci portent « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ». Cette mesure est décriée à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques. Ces derniers y ont vu « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’informer et le signe d’une nouvelle dérive autoritaire de la Macronie.
Cette loi cristallise alors les tensions. De nombreuses manifestations de citoyens ont lieu dans les plus grandes villes de France. C’est pourquoi à la demande du gouvernement, la proposition de loi suit la procédure accélérée ; elle est examinée à l’Assemblée nationale du 17 au et adoptée le . Par ailleurs, le fameux article 24 a été adopté à 146 voix contre 24 après 4h de débat acharné. L’examen au Sénat de la loi sur la sécurité globale est prévu en
