Audit CNAPS : checklist de conformité pour entreprise

Une pièce valide ne suffit pas si le planning, le contrat, la facture et la

Une pièce valide ne suffit pas si le planning, le contrat, la facture et la réalité de la mission se contredisent.

Corriger durablement

Chaque écart doit avoir un responsable, une échéance, une preuve de correction et un contrôle de non-récurrence.

Construisez votre registre de conformité avec quatre colonnes : exigence,

Construisez votre registre de conformité avec quatre colonnes : exigence, preuve, emplacement, responsable. Ajoutez la fréquence de contrôle et la date de dernière vérification. Cette méthode évite les documents isolés que personne ne sait retrouver.

• Autorisation d’exercer correspondant à l’activité et à l’entité.
• Agrément ou autorisation des dirigeants lorsque requis.
• Informations juridiques et établissements à jour.
• Mentions réglementaires présentes sur les supports concernés.
• Séparation claire entre activités incompatibles ou entités distinctes.
• Assurance et documents contractuels accessibles.

Pour les démarches, consultez directement le portail entreprises du CNAPS et

Pour les démarches, consultez directement le portail entreprises du CNAPS et non un formulaire archivé trouvé sur un autre site.

• Identité, contrat et statut cohérents.
• Carte professionnelle et activité autorisée vérifiées.
• Qualifications et habilitations adaptées à la mission.
• Tenue, carte visible et moyens nécessaires.
• Temps de travail, repos et planning suivis.
• Documents et échéances centralisés.

Le suivi des heures et l’ accès agent SEKUR permettent de rapprocher données RH et réalité de l’affectation. Pour renforcer un vivier de recrutement, consultez Agentissime .

Vérifiez que la prestation facturée correspond à la mission, au site, aux

Vérifiez que la prestation facturée correspond à la mission, au site, aux horaires et aux agents réellement mobilisés. Pour chaque sous-traitant, formalisez un contrôle préalable et périodique : identité de l’entreprise, autorisation, représentants, agents affectés, documents contractuels et factures.

La sous-traitance ne doit pas devenir une zone aveugle. Conservez la date de chaque vérification, la source consultée et la personne qui a validé. La gestion client SEKUR centralise contrats, sites, devis, factures et échéances.

• Planning et affectations disponibles.
• Consignes générales et particulières accessibles.
• Prises et fins de service traçables.
• Rondes, interventions et événements enregistrés.
• Alertes traitées selon une procédure définie.
• Documents conservés selon une politique justifiée.
• Accès aux données limités aux personnes habilitées.

Le référentiel interne doit être testé sur quelques missions réelles

Le référentiel interne doit être testé sur quelques missions réelles : choisissez un site, une date et un agent, puis reconstituez toute la chaîne du contrat au rapport.

Attribuez à chaque contrôle un statut : conforme, amélioration nécessaire, écart majeur ou non applicable. Pour chaque écart, consignez le risque, la mesure immédiate, l’action durable, le responsable et l’échéance.

SecuPlus propose des diagnostics de conformité et des outils de structuration. Pour suivre les changements de réglementation et les pratiques sectorielles, consultez Masecu .

Des ressources complémentaires, choisies selon l’étape à laquelle se trouve

Des ressources complémentaires, choisies selon l’étape à laquelle se trouve votre agence.

Ressource métier

• SecuPlus

Utiliser des diagnostics, simulateurs et outils de pilotage pour faire grandir

Utiliser des diagnostics, simulateurs et outils de pilotage pour faire grandir son agence.

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Suivre l’actualité, la réglementation et les pratiques du secteur

Masecu

Suivre l’actualité, la réglementation et les pratiques du secteur.

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Ressource métier

Ressource métier

SecuClub

Découvrir l’écosystème de services dédié aux entreprises de sécurité privée.

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• Gestion documentaire et utilisateurs — centraliser les preuves et maîtriser les droits
• Accès agent — mettre planning, consignes et informations utiles à disposition
• FAQ SEKUR — retrouver les réponses pratiques sur la plateforme

Non. Elle sert à organiser le contrôle interne. Le référentiel et les textes officiels en vigueur restent les sources de référence.

Sélectionnez un dossier courant, une modification récente, une mission

Sélectionnez un dossier courant, une modification récente, une mission sous-traitée et un cas avec document ou qualification proche de l’échéance.

Un contrôle continu des échéances doit être complété par des revues périodiques et après tout changement important d’activité, d’organisation ou de réglementation.

Oui. Documentez l’écart, l’action, le responsable, la date de réalisation et le contrôle confirmant que la correction est effective.

Contenu vérifié le 17 août 2026. Référentiels de contrôle du CNAPS · Code de la sécurité intérieure . Ce contenu informe et aide à structurer les contrôles internes ; il ne remplace pas l’analyse d’un conseil juridique, social ou comptable.