CONFORMITÉ ET RÉGLEMENTATION
Conformité CNAPS : sécurisez votre agence de sécurité privée.
Cartes professionnelles, traçabilité des prestations, registre du personnel, facturation : SEKUR structure votre activité pour couvrir vos obligations issues du Livre VI du Code de la sécurité intérieure, et vous permet d’affronter un contrôle CNAPS sereinement.
Cartes professionnelles • Traçabilité • Documents agents • RGPD • Facturation
Le standard qualité choisi par plus de 1 000 agences depuis 2016.
✓ Devis en 2 min • ✓ Sans engagement • ✓ Sans frais d’installation
Livre VI
Code de la sécurité intérieure
Un contrôle peut survenir à tout moment
Le CNAPS contrôle les agences de sécurité privée. Avec SEKUR, vos plannings, vos mains courantes, vos documents agents et vos factures sont centralisés, horodatés et exportables en quelques clics.
✓ Conçu pour le Livre VI du CSI • ✓ Conforme RGPD • ✓ Conforme loi anti-fraude à la TVA • ✓ Données hébergées et sauvegardées
LES OBLIGATIONS DU SECTEUR
Les 6 piliers de la conformité d'une agence de sécurité privée
La sécurité privée est encadrée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure et contrôlée par le CNAPS. Voici les six points sur lesquels votre agence doit pouvoir apporter la preuve, à tout moment.
01. Cartes professionnelles
Chaque agent doit détenir une carte professionnelle nominative délivrée par le CNAPS, valable 5 ans et renouvelée avant échéance. Un agent sans carte valide ne peut pas être affecté sur site.
Avec SEKUR : centralisez les numéros de carte, les dates de validité et recevez des alertes avant expiration.
02. Autorisation et agrément
L’entreprise doit détenir une autorisation d’exercice et le dirigeant un agrément, tous deux délivrés par le CNAPS. Le numéro d’autorisation doit figurer sur vos documents contractuels et publicitaires, accompagné de la mention légale.
Avec SEKUR : paramétrez vos mentions légales une fois, elles apparaissent sur tous vos devis, contrats et factures.
03. Traçabilité des prestations
Vous devez pouvoir démontrer la réalité et le déroulé de vos prestations : présence des agents, événements consignés, rondes effectuées, incidents remontés.
Avec SEKUR : main courante électronique horodatée, contrôle de rondes et pointage terrain, exportables instantanément.
04. Dossiers et documents agents
Registre du personnel, contrats, habilitations, formation continue (MAC), aptitudes : chaque dossier agent doit être complet, à jour et présentable lors d’un contrôle.
Avec SEKUR : tous les documents agents sont centralisés dans un dossier unique, avec suivi des échéances.
05. Temps de travail et paie
Heures planifiées et heures réellement effectuées, majorations, repos : les écarts entre le planning et le terrain sont une source classique de litige.
Avec SEKUR : rapprochement automatique planning et pointage, export prépaie, sans ressaisie ni approximation.
06. Facturation et données
Votre facturation doit respecter la loi anti-fraude à la TVA, et le traitement des données de vos agents et clients doit être conforme au RGPD.
Avec SEKUR : factures inaltérables et conservées, conformité RGPD, chiffrement des données et sauvegardes régulières.
LE JOUR DU CONTRÔLE
Ce que SEKUR vous permet de présenter, immédiatement
Un contrôle CNAPS ne se prépare pas la veille. Il se prépare tous les jours, en travaillant dans un outil qui consigne et horodate ce que vous faites. Avec SEKUR, la preuve n’est pas à reconstituer : elle est déjà là.
Êtes-vous un bon gestionnaire d'agence de sécurité privée ?
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SÉCURITÉ ET DONNÉES
La conformité ne s'arrête pas au CNAPS
Conforme au RGPD
Le logiciel SEKUR® respecte et est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les données de vos agents et de vos clients sont traitées et protégées comme la loi l’exige.
Respecte la loi anti-fraude à la TVA
Le logiciel SEKUR® respecte les prérogatives imposées aux logiciels de facturation par la loi anti-fraude à la TVA (article 88 de la loi de finances 2016) : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage.
Sécurité des données
Chiffrement des données envoyées et reçues, authentification avec protocole OAUTH2, serveurs avec protection anti-DDOS, sauvegardes régulières et multi-support.
Bon à savoir
SEKUR est un outil d’aide à la conformité. Il structure votre activité, centralise vos preuves et vous alerte sur vos échéances, mais il ne se substitue pas aux obligations légales qui incombent à l’agence et à son dirigeant : obtention et maintien de l’autorisation d’exercice, de l’agrément dirigeant et des cartes professionnelles.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Conformité CNAPS et logiciel de sécurité privée
Un logiciel peut-il être agréé CNAPS ?
Non. Le CNAPS délivre des autorisations d’exercice aux entreprises, des agréments aux dirigeants et des cartes professionnelles aux agents : il n’agrée pas les logiciels. En revanche, un logiciel métier comme SEKUR vous aide à respecter et à prouver vos obligations : suivi des cartes, traçabilité des prestations, dossiers agents, facturation conforme.
Quelles sont les obligations d'une agence de sécurité privée ?
Elles découlent du Livre VI du Code de la sécurité intérieure : autorisation d’exercice pour l’entreprise, agrément pour le dirigeant, carte professionnelle valide pour chaque agent, mention du numéro d’autorisation sur les documents contractuels et publicitaires, tenue des dossiers du personnel, traçabilité des prestations, ainsi que le respect du RGPD et de la loi anti-fraude à la TVA pour la facturation.
Combien de temps est valable une carte professionnelle CNAPS ?
La carte professionnelle est valable 5 ans sur tout le territoire national. Son renouvellement doit être demandé avant l’échéance et suppose le suivi d’un stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC). SEKUR centralise les dates de validité et vous alerte avant expiration, afin qu’aucun agent ne soit affecté avec une carte périmée.
Comment prouver la réalité de mes prestations lors d'un contrôle ?
Par des éléments horodatés et cohérents entre eux : plannings, pointages, main courante électronique, contrôle de rondes et rapports d’incident. Dans SEKUR, ces éléments sont produits au fil de l’eau par vos équipes, consultables à tout moment et exportables en quelques clics.
SEKUR convient-il à une agence qui vient d'obtenir son autorisation ?
Oui. SEKUR s’adapte à la taille de votre structure, dès le premier agent, à partir de 69,99 € HT/mois et sans frais d’installation. Structurer sa conformité dès le lancement évite d’avoir à reconstituer des mois d’historique par la suite.
Mes données sont-elles protégées et conservées ?
Oui. SEKUR est conforme au RGPD : chiffrement des données envoyées et reçues, authentification avec protocole OAUTH2, serveurs protégés contre les attaques DDOS, sauvegardes régulières et multi-support. Vos factures respectent les exigences d’inaltérabilité et de conservation de la loi anti-fraude à la TVA.
Mettez votre agence en conformité, sans y passer vos soirées.
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